Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro entreprise JollyFlocon.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indications contraires.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

JollyFlocon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de JollyFlocon jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : JollyFlocon.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

JollyFlocon se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou Paypal grâce au système sécurisé Prestashop Checkout.

Article 6 - Rétractation

Conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour retourner les produits, dans le respect des conditions générales de vente. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, la créatrice s’engage à lui rembourser dans un délai de 14 jours la somme versée pour son achat, à l'exception des frais d'envoi.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et être intacts. Dans le cas contraire, le client sera informé et les produits ne seront pas remboursés par la créatrice.

En revanche, pour les produits personnalisés, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables. C'est-à-dire que pour les articles créés spécialement à la demande de l'acheteur vous renoncerez à vos droits de rétractation.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraison par un transporteur, JollyFlocon ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 8 - QUALITÉ ET RENDU DES PRODUITS

Les produits de JollyFlocon sont réalisés à la main et peuvent comporter de légères variations d'un produit à un autre, lié à la méthode de fabrication ou aux matières premières.

Ces irrégularités ne peuvent faire l'objet d'une réclamation par l'acheteur.

Les couleurs des produits peuvent varier en fonction de la résolution des écrans et de la luminosité.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de JollyFlocon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, JollyFlocon ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de JollyFlocon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site JollyFlocon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JollyFlocon. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de JollyFlocon .(art.4.335-3)

Article 12 - Modification des Conditions Générales de vente

La créatrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles seront alors visible sur le site www.JollyFlocon.com

Fait à Patay, le 30/12/2021.